Assurance responsabilité pro : quelle couverture ?
Dommages couverts, garanties et prise en charge
Découvrez ce que protège réellement votre assurance RC Pro
L'assurance responsabilité civile professionnelle couvre votre entreprise contre les dommages corporels (blessures, décès…), matériels (destruction partielle ou totale de bien) et immatériels (pertes financières liées ou non à un dommage) susceptibles de survenir dans le cadre de vos prestations de services ou de conseil.
Les 3 types de dommages couverts
Une protection complète face aux différents préjudices
Dommages corporels
Blessures, décès, atteintes à l'intégrité physique
Exemples :
- Blessures d'un client
- Problèmes de santé liés à une prestation
- Accident sur site
Dommages matériels
Destruction partielle ou totale de biens
Exemples :
- Matériel endommagé
- Locaux dégradés
- Produits détruits
Dommages immatériels
Pertes financières liées ou non à un dommage
Exemples :
- Perte d'exploitation
- Manque à gagner
- Préjudice d'image
Qui est protégé par la RC Pro ?
La RC Pro couvre les préjudices subis par plusieurs catégories de personnes
Dirigeants
Président, gérant, directeur général
Salariés
Tous les employés de l'entreprise
Clients
Personnes bénéficiant de vos prestations
Fournisseurs
Prestataires et partenaires
Préposés
Stagiaires, apprentis, intérimaires
Tiers
Toute personne impactée par votre activité
Comment fonctionne la prise en charge ?
1. Engagement de la responsabilité
Un client, fournisseur ou préposé subit un préjudice lié à votre activité
2. Condamnation
La justice vous condamne à verser des dommages et intérêts
3. Prise en charge
Votre assurance RC Pro indemnise selon les conditions du contrat
Les situations qui engagent votre responsabilité
Selon le Code des Assurances, ces situations peuvent constituer un préjudice
Situations pouvant engager votre responsabilité
Garanties incluses et exclues
Ce qui est généralement pris en charge ou non par votre contrat
Généralement inclus
- Dommages corporels, matériels et immatériels
- Frais de défense et de procédure
- Dommages et intérêts versés aux victimes
- Protection juridique associée
Généralement exclus
- Dommages causés intentionnellement
- Amendes et pénalités
- Sinistres survenus avant la prise d'effet
- Activités non déclarées
Indispensable pour les appels d'offres
En tant que dirigeant ou chef d'entreprise, votre responsabilité civile peut être engagée. C'est pourquoi une attestation d'assurance RC Pro est souvent exigée dans les dossiers d'appels d'offres pour prévenir les éventuels dommages liés à votre prestation de services.
À retenir
La RC Pro couvre les dommages corporels, matériels et immatériels
Elle protège contre les fautes, négligences, erreurs et omissions professionnelles
Dirigeants, salariés, clients, fournisseurs et tiers sont protégés
La prise en charge inclut les dommages et intérêts et les frais de défense
Certaines exclusions s'appliquent (actes intentionnels, amendes...)
L'attestation RC Pro est souvent exigée dans les appels d'offres
Chaque contrat a ses propres conditions et limites de garantie
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