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Guide professions libérales 2026

Quelle assurance RC pro pour les professions libérales ?

Obligations, garanties et conseils par secteur

Découvrez si vous êtes concerné par l'obligation légale et comment bien choisir votre couverture

Les professions libérales ont des besoins spécifiques en matière d'assurance responsabilité civile professionnelle. Certaines sont soumises à une obligation légale, d'autres sont simplement fortement recommandéesà souscrire une RC Pro pour protéger leur activité et leur patrimoine personnel.

Obligation légale pour les professions réglementées

Seules les professions libérales exerçant dans un cadre réglementé sont dans l'obligation légale de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Si vous exercez l'une de ces professions, vous devez impérativement contracter une RC Pro professions libérales pour couvrir les risques liés à votre activité.

Les professions libérales concernées

Découvrez si votre profession fait partie du cadre réglementé

Domaine médical

MédecinPédiatreSage-femmePharmacienDentisteBiologiste médicalPsychiatreVétérinaire

Domaine paramédical

InfirmierKinésithérapeuteOstéopatheErgothérapeuteOrthophonistePsychologue

Domaine du droit

AvocatHuissierMandataire judiciaireAdministrateur judiciaire

Comptabilité & Architecture

Expert-comptableConseiller fiscalArchitecteGéomètre-expert

Assurance & Immobilier

Agent général d'assuranceNégociateur immobilierMandataire immobilier

Et si vous n'êtes pas concerné par l'obligation légale ?

Si vous n'entrez pas dans le cadre des professions réglementées, il vous est toutefois fortement conseilléd'opter pour ce type d'assurance professionnelle. Votre responsabilité civile peut également être engagée en cas de dommages occasionnés par votre activité, même en l'absence d'obligation légale.

Les risques spécifiques couverts

Une protection adaptée aux particularités de votre activité libérale

Les risques spécifiques couverts

Erreur médicale ou diagnostic erroné
Conseil juridique inapproprié
Erreur de calcul ou de déclaration comptable
Défaut de conseil ou information insuffisante
Négligence dans la réalisation d'une prestation
Dommages causés par votre matériel professionnel
Atteinte à la réputation ou à l'image d'un client

Les points à vérifier avant de souscrire

Assurez-vous que votre contrat est adapté à votre activité

Garanties proposées

Vérifiez que l'indemnisation couvre les dommages causés par vous, votre matériel et vos locaux

Montant de la franchise

Contrôlez le montant qui restera à votre charge en cas de sinistre

Clauses d'exonération

Identifiez les situations où l'assureur ne prendra pas en charge

Personnes protégées

Assurez-vous que vos collaborateurs et remplaçants sont couverts

À retenir

L'obligation légale concerne les professions médicales, paramédicales, juridiques, comptables, architecturales, assurance et immobilier

Si vous n'êtes pas concerné par l'obligation légale, la RC Pro est vivement recommandée

Vérifiez que les garanties couvrent les dommages causés par vous, votre matériel et vos locaux

Contrôlez le montant de la franchise et les clauses d'exonération

Les risques spécifiques incluent erreurs médicales, conseils inappropriés, négligences...

Une RC Pro adaptée protège votre patrimoine personnel en cas de condamnation

L'attestation RC Pro est souvent exigée par les clients et partenaires

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