RC Pro bâtiment : comment ça fonctionne ?
Protégez votre activité et vos chantiers avec les bonnes garanties
Temps de lecture : 2 min • Découvrez vos obligations et les assurances essentielles pour le secteur du bâtiment
Une protection essentielle pour les professionnels du BTP
Vous êtes électricien et cherchez à connaître vos obligations en termes de responsabilité civile ? Vous dirigez une entreprise de maçonnerie et souhaitez en savoir plus sur les assurances optionnelles existantes pour vous prémunir contre des risques liés à votre activité ?
Intéressons-nous aux assurances bâtiment, un secteur professionnel particulièrement soumis aux risques de dommages.
Quels sont les métiers du bâtiment concernés ?
La loi impose la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle pour de nombreux métiers
Électricien
Maçon
Peintre
Menuisier
Charpentier
Plombier
Chauffagiste
Architecte
Terrassement
Création de routes
Démolition
Aménagement urbain
Cette obligation concerne également les métiers de travaux publics liés au terrassement, à la création de routes, à la démolition, à l'aménagement urbain. Elle s'applique à toutes les entreprises relevant de ces activités, quel que soit leur statut juridique.
RC Pro secteur du bâtiment : ce que la loi impose
Les professionnels de la construction sont tenus par la loi de respecter trois engagements en matière d'assurance bâtiment
Responsabilité civile décennale
10 ans
Protège les constructeurs en cas de dommage remettant en cause la solidité et l'étanchéité de la construction. À souscrire avant le début d'un chantier.
Garantie de parfait achèvement
1 an
Le professionnel du BTP doit régler tous les soucis liés aux travaux pendant une année après la réception de l'ouvrage.
Garantie de bon fonctionnement
2 ans
Le professionnel du BTP est dans l'obligation de réparer tous les problèmes nuisant au bon fonctionnement des équipements mis en place.
Autres assurances professionnelles du bâtiment
Les professionnels du BTP ne se contentent pas des assurances obligatoires. Ils souhaitent se prémunir contre tous dommages intervenant avant, pendant et après les travaux.
Assurance transport
Protection pour les transports de marchandise
Assurance auto entreprise
Couverture pour les véhicules d'entreprise et engins de chantier
Assurance perte d'exploitation
Couverture en cas d'arrêt d'activité
Assurance multirisque professionnelle
Protection des locaux et du matériel de l'entreprise
Assurance chômage dirigeant
Protection du chef d'entreprise
Assurance homme clé
Couverture pour les dirigeants stratégiques
Complémentaire santé entreprise
Protection santé des salariés
Ainsi, il existe plusieurs formules d'assurance bâtiment pour protéger les professionnels du BTP contre les risques concernant les transports de marchandise, les véhicules d'entreprise, l'activité de l'entreprise, les locaux et le matériel, ainsi que le chef d'entreprise et ses salariés.
Pourquoi les professionnels du BTP doivent-ils se protéger ?
Les chantiers sont des environnements à risques élevés
Un sinistre peut engager votre responsabilité pendant 10 ans
Les dommages peuvent affecter la solidité des ouvrages
Les tiers (riverains, clients) peuvent subir des préjudices
Le matériel et les équipements représentent des investissements importants
Les risques spécifiques au BTP
- Vices cachés et malfaçons
- Dommages aux ouvrages voisins
- Accidents du travail et blessures
- Vol et détérioration du matériel
- Retards de chantier et pénalités
À retenir
La RC Pro bâtiment est obligatoire pour de nombreux métiers du BTP
Trois garanties sont imposées par la loi : décennale (10 ans), parfait achèvement (1 an) et bon fonctionnement (2 ans)
La responsabilité civile décennale doit être souscrite avant le début d'un chantier
Les professionnels peuvent souscrire des assurances complémentaires : transport, auto entreprise, perte d'exploitation
La multirisque professionnelle protège les locaux et le matériel
Les assurances homme clé et chômage dirigeant protègent le chef d'entreprise
Une bonne couverture renforce la crédibilité auprès des clients et donneurs d'ordre
Comparez les offres pour trouver la protection adaptée à votre activité
Besoin d'une assurance RC Pro bâtiment ?
Protégez votre activité et vos chantiers avec les garanties adaptées. Comparez gratuitement les offres des meilleurs assureurs spécialisés dans le BTP.
Service gratuit et sans engagement • Comparaison de plusieurs assureurs spécialisés
Prêt à sécuriser vos chantiers ?
Nos experts en assurance bâtiment vous accompagnent pour trouver la solution adaptée à votre activité et à vos besoins spécifiques
Service 100% gratuit et sans engagement