Le choix de son assurance responsabilité civile association sportive
Protégez votre club, vos bénévoles et vos adhérents
Temps de lecture : 6 min • Découvrez les obligations légales, les garanties et les conseils pour bien assurer votre association sportive
Pourquoi assurer son association sportive ?
Un terrain de sport est malheureusement un environnement privilégié pour tous types d'accidents, que les victimes soient les pratiquants, les membres de l'encadrement ou les spectateurs.
Il est donc facile de comprendre qu'une assurance pour association sportive soit nécessaire afin de préserver les organisateurs des conséquences de tout événement fâcheux pouvant se produire accidentellement sous leur responsabilité.
Quelle assurance pour une association sportive ? Un régime légal précis
L'assurance des activités sportives est encadrée par la loi
Côté club : obligation de souscription
Les associations sportives sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile les couvrant pour tous les dommages occasionnés par et sur ses salariés, ses bénévoles et ses adhérents.
Article L.321-1 du Code du sport - Cette obligation d'assurance est explicite, issue de la loi du 16 juillet 1984 modifiée.
Sanctions : Jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende en cas de manquement (article L.321-2).
Côté adhérent : un choix libre et optionnel
Le principe est simple : l'adhérent n'est soumis à aucune obligation d'assurance, même lorsqu'il pratique son sport favori en club.
Exception : les adhérents des clubs de pêche sous-marine ont l'obligation de souscrire une assurance personnelle
Le prix de la licence comprend souvent celui d'une assurance proposée par l'assureur de la fédération
Le club a l'obligation d'informer le sportif sur l'intérêt d'une assurance et sur sa faculté de choisir librement
Les garanties prévues par une assurance association sportive
Assurer une association sportive permet de se couvrir contre une série de risques inhérents aux activités
Garanties de base
- Salariés et bénévoles couverts pour les dommages occasionnés à des collègues, sportifs ou spectateurs
- Couverture du fait de l'activité ou des équipements et installations du club
- Risques couverts : accidents corporels, matériels ou pertes de salaire
- Adhérents couverts pour les dommages causés à un autre adhérent
Exclusions de garantie types
Certains risques sont considérés comme consciemment acceptés par les participants. Exemple : un match de boxe, un entraînement de Taekwondo ou de rugby peut se terminer avec quelques bosses.
Pour les dirigeants, sont exclues :
- Agit pour son intérêt propre et non au nom de l'association
- Agit en dehors du cadre de son mandat
- Agit en dehors de l'objet de l'association
- Commett une faute d'une gravité exceptionnelle
Pour le sportif : L'assurance ne couvre pas les dommages qu'il se cause à lui-même. Ces dommages sont pris en charge par une assurance personnelle (ex: assurance accidents de la vie).
Pour les sports à risque comme la boxe, le rugby ou le Taekwondo, une éventuelle victime devrait invoquer des circonstances particulières comme une violence excessive, une action illicite ou déloyale, ou une agression délibérée.
Le prix d'une assurance RC Pro association sportive : tout savoir
Tarifs des assurances
Pour connaître le prix, le dirigeant devra fournir à l'assureur :
- L'objet social de l'association
- Le budget de l'association
- Le nombre d'adhérents
Certains sports sont considérés comme plus risqués que d'autres. Les tarifs vont d'une trentaine à plusieurs milliers d'euros par an.
Les bons conseils pour trouver une assurance pas chère
- 1Consulter les comparatifs d'assurances pour association sportive dans les médias spécialisés
- 2Demander autant de devis d'assurance pour associations sportives que possible
Les devis gratuits en ligne proposés par un site spécialisé émanent d'un grand nombre d'assureurs et peuvent être demandés en seulement quelques clics.
Sports à risque : une attention particulière
Certaines disciplines nécessitent des garanties spécifiques
Boxe
Rugby
Taekwondo
Football
VTT
Musculation
À retenir
Les associations sportives ont l'obligation légale de souscrire une assurance RC Pro
Les sanctions peuvent aller jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende
Les adhérents sont libres de choisir leur assurance personnelle
Le club doit informer les adhérents sur l'intérêt d'une assurance
Les garanties couvrent les dommages corporels, matériels et les pertes de salaire
Certains risques sont exclus (violence excessive, faute grave, etc.)
Le prix varie de 30 € à plusieurs milliers d'euros selon le sport pratiqué
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