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Guide complet

Comment fonctionne la responsabilité civile professionnelle ?

Définition, couverture et cas d'application

Temps de lecture : 2 min • Découvrez les principes essentiels de la RC Pro

Protégez votre activité

Une protection essentielle pour votre entreprise

En tant que chef d'entreprise, vous êtes soucieux de l'intérêt de votre entreprise, mais aussi de celui de vos salariés et de vos clients. Votre sens de la responsabilité et votre esprit de prévoyance et d'anticipation vous pousse à souscrire une responsabilité civile professionnelle, à moins qu'elle vous soit imposée par la nature de votre activité. Mais quelle est la définition exacte de la responsabilité civile professionnelle ? Que couvre-t-elle ? Dans quels cas intervient-elle ?

Responsabilité civile professionnelle : définition et couverture

La RC Pro intervient dès lors qu'un dommage est constaté par un tiers, causé dans le cadre de votre activité professionnelle

Dommage corporel

Un de vos clients chute sur le sol trop glissant de votre entreprise et se casse une jambe

Dommage matériel

Lors de la réalisation de votre prestation, vous avez endommagé un bien de votre client

Dommage immatériel

Une perte financière due à l'effacement des données informatiques d'un client professionnel

Par définition, la RC Pro vous permet de répondre de votre responsabilité civile en indemnisant les victimes des conséquences de votre faute.

Quels préjudices sont concernés par la responsabilité civile professionnelle ?

La RC Pro vous permet de vous couvrir dans de nombreux cas

Retard dans la livraison de votre prestation
Faute professionnelle
Manque de prudence
Non-conformité des produits
Conseils inadaptés
Préconisations insuffisantes
Assistance technique inadaptée
Non respect du droit à l'image
Abus de propriété intellectuelle

On le voit, la RC Pro couvre un large champ de sinistres susceptibles d'être causés par vous-mêmes ou l'un de vos employés. C'est pourquoi il est fortement recommandé de souscrire à une assurance civile professionnelle pour pouvoir dédommager les éventuelles victimes auxquelles vous pouvez porter préjudice.

Pourquoi souscrire à une RC Pro ?

Vous êtes responsable de votre société

Vous êtes responsable de vos locaux

Vous êtes responsable de vos salariés

Un défaut d'assurance peut coûter très cher à votre activité

La pérennité de votre entreprise est en jeu

Ne soyez pas négligeant

Un défaut d'assurance en responsabilité civile professionnelle peut en effet coûter très cher à votre activité professionnelle et nuire à sa pérennité.

Faites appel à plusieurs spécialistes en matière de RC Pro et faites établir des devis. Les comparer entre eux vous permettra de choisir l'assurance la mieux adaptée à la nature de votre activité professionnelle.

Qui est concerné par la responsabilité civile professionnelle ?

Chef d'entreprise

Responsable de ses actes

Salariés

Engagent la responsabilité de l'entreprise

Locaux

Responsabilité du fait des locaux

À retenir

La RC Pro intervient en cas de dommage corporel, matériel ou immatériel causé à un tiers

Elle couvre un large champ de sinistres : retard, faute professionnelle, conseils inadaptés, etc.

La RC Pro permet d'indemniser les victimes et de protéger votre entreprise

Vous êtes responsable de votre société, de vos locaux et de vos salariés

Un défaut d'assurance peut mettre en péril la pérennité de votre activité

Comparez plusieurs devis pour trouver l'assurance adaptée à votre activité

La RC Pro est obligatoire pour certaines professions réglementées

Même non obligatoire, elle est fortement recommandée pour toutes les entreprises

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