Qui est éligible au titre repas ?
Qui a vraiment droit aux titres repas ?
Beaucoup d'employeurs – mais aussi beaucoup de salariés – se demandent encore s'ils ont vraiment droit aux titres repas. D'autres se demandent s'ils sont dans l'obligation de les distribuer ou de les utiliser.
Si la législation a considérablement étendu le champ des bénéficiaires des dispositifs de titres déjeuners, et si les règles se sont par la même largement simplifiées, certaines populations restent exclues.
Quels employeurs ont droit aux titres repas ?
Entreprises privées
Toutes les entreprises du secteur privé, quel que soit leur nombre de salariés
Employeurs publics
Employeurs publics et collectivités, sous certaines conditions
Associations
Associations faisant travailler des bénévoles et volontaires
Une obligation de l'employeur ?
L'employeur ne peut autoriser les salariés à prendre leurs repas dans des locaux réservés au travail.
MAIS il n'a l'obligation de mettre à leur disposition un local adapté que si l'entreprise compte au moins 25 salariés.
Pour les entreprises de moins de 25 salariés, un simple "emplacement" peut suffire.
Les solutions pour l'employeur
Les titres restaurant sont sans doute le moyen le plus pratique, à la fois pour l'employeur et pour le salarié.
Quels salariés ont droit aux titres repas ?
Tout membre du personnel soumis à un lien de subordination juridique avec l'employeur a droit aux titres repas
Catégories éligibles
CDI et CDD
Tous les salariés quel que soit le type de contrat de travail
Intérimaires
Les travailleurs temporaires en mission
Stagiaires
Les stagiaires en entreprise
Apprentis
Les apprentis sous contrat d'apprentissage
Bénévoles
Bénévoles ou volontaires dans le cadre d'une association
Catégories non éligibles
Travailleurs à mi-temps
Sauf si leur temps de travail englobe des horaires de repas (ex: 9h-15h)
Dirigeants non salariés
Les dirigeants sans lien de subordination
Autoentrepreneurs
Sauf pour accepter les titres en tant que restaurateur
📌 Les collaborateurs n'ont droit qu'à un seul titre repas par jour de travail effectué. Maximum 220 titres par an en moyenne (congés payés, jours fériés et arrêts-maladie décomptés).
Quelles sont les conditions du financement ?
Le coût du titre restaurant est partagé par l'employeur et le salarié, dans certaines limites fixées par la loi
Part patronale
- Entre 50% et 60% de la valeur faciale
- Montant maximum exonéré en 2025 : 7,26€
- Valeur maximum du titre pour exonération totale : 14,52€
Part salariale
- Entre 40% et 50% de la valeur nominale
- Prélèvement sur salaire ou paiement direct
- Non imposable dans la limite de 7,26€ de part patronale
⚠️ Attention : Toute part patronale supérieure à 7,26€ en 2025 est soumise aux charges salariales et patronales, et le titre devient un avantage en nature imposable.
À retenir
Les titres repas sont accessibles aux entreprises privées, employeurs publics et associations
L'obligation de restauration collective s'applique à partir de 25 salariés
Les titres repas sont une solution parmi quatre pour satisfaire cette obligation
Tous les salariés avec lien de subordination sont éligibles (CDI, CDD, intérimaires, stagiaires)
Les travailleurs à mi-temps sont exclus sauf si leurs horaires couvrent un repas
Les dirigeants non salariés et autoentrepreneurs ne peuvent pas bénéficier du dispositif
Part patronale : entre 50% et 60% de la valeur faciale
Exonération totale jusqu'à 7,26€ de part patronale en 2025
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